La déclaration de conformité est considérée comme valide pour la version en cours du RGAA à la date de sa mise en ligne. Dès qu’une nouvelle version du RGAA sera publiée, la déclaration liée à une version antérieure ne sera plus valide. Les administrations auront alors 18 mois pour se mettre en conformité avec la dernière version publiée.
Il est à noter qu’une déclaration de conformité peut être mise à jour à plusieurs reprises pour un même site et une même version du RGAA, afin de mettre en évidence les efforts de mise en accessibilité et de mettre à jour le niveau atteint
INTRODUCTION
Cette page n’est pas une page d’aide, mais une déclaration de conformité au RGAA 3 2016 qui vise à définir le niveau d’accessibilité général constaté sur le site conformément à la réglementation. Cette page est obligatoire pour être conforme au RGAA 3 2016. Pour des aides relatives à la navigation et aux aménagements particuliers du site, visitez la page d’aide.
La déclaration de conformité du site numerique.univ-lorraine.fr a été établie le (à définir ultérieurement).
La version du RGAA utilisée pour réaliser les tests est la version 3 2017.
1. IDENTITÉ DU DÉCLARANT
(Identité du déclarant)
Contact : dn-accessibilite-web@univ-lorraine.fr
2. TECHNOLOGIES UTILISÉES POUR LA RÉALISATION DU SITE
- HTML5
- CSS 3
- JavaScript
- WordPress
- …………….
3. AGENTS UTILISATEURS ET TECHNOLOGIES D’ASSISTANCE UTILISÉES POUR VÉRIFIER L’ACCESSIBILITÉ DES CONTENUS
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 3, avec les versions suivantes :
| Agent utilisateur | Technologie d’assistance |
|---|---|
|
……………. |
……………. |
| ……………. | ……………. |
| ……………. | ……………. |
4. PAGES DU SITE AYANT FAIT L’OBJET DE LA VÉRIFICATION DE CONFORMITÉ
(à définir ultérieurement)
5. RÉSULTATS DES TESTS
Un audit du site, réalisé par (identité du déclarant), révèle une conformité globale au RGAA de (à définir ultérieurement)%.
DÉTAILS DES NON-CONFORMITÉS
Aucun
6. CONTENU NON ACCESSIBLE
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes:
- …………
7. DÉROGATIONS
DROIT Á LA COMPENSATION
Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :
“la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.”
De ce fait, chaque organisme a l’obligation de prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non. La possibilité de demander un contenu alternatif accessible doit être offerte à l’utilisateur sur la page d’aide via un moyen de contact accessible (adresse électronique ou formulaire de contact).
PAGES COMPORTANT UNE OU DES DÉROGATIONS
Aucune
8. AMÉLIORATION ET CONTACT
CONTACT
Vous pouvez nous aider à améliorer l’accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, envoyez-nous un courriel à dn-accessibilite-web@univ-lorraine.fr.
9. DÉFENSEUR DES DROITS
Si vous constatiez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signaliez et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisie à :
Le défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
Téléphone : 09 69 39 00 00
Contacter le défenseur des droits via le formulaire en ligne.